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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages

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Tarif des douanes. L

biffer: 3808.9480 - - - autres

3808.9900 - - autres

…

3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et pré-

parations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles

consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ail-

leurs

nouv. num. 3824.1000 - liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie

biffer: 3824.1010 - - pour l’alimentation des animaux

biffer: 3824.1090 - - autres

3824.3000 - carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques

3824.4000 - additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons

3824.5000 - mortiers et bétons, non réfractaires

3824.6000 - sorbitol autre que celui du n° 2905.44

- mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane 3824.7100 - - contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) 3824.7200 - - contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes

3824.7300 - - contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)

3824.7400 - - contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)

3824.7500 - - contenant du tétrachlorure de carbone

3824.7600 - - contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)

3824.7700 - - contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane