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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
nouv. num. 3307.9000 - autres
biffer: 3307.9010 - - solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels
biffer: 3307.9090 - - autres
… 3401 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents
- savons, produits et préparations organiques tensioactifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents
3401.1100 - - de toilette (y compris ceux à usages médicaux)
nouv. num. 3401.1900 - - autres
biffer: 3401.1910 - - - savons ordinaires
biffer: 3401.1990 - - - autres
3401.2000 - savons sous autres formes
3401.3000 - produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
3402 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de la-
vage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401
- agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail
nouv. num. 3402.1100 - - anioniques
biffer: 3402.1110 - - - sulfoléates