Rapport sur les résultats

en matière d’environnement et d’énergie (entre autres : VD, GE). Les TPG et HKBB demandent l’intégration du trafic aérien. Certaines réponses sont d’avis que les effets ne sont pas assez clairs (VS, BE), critiquent l’absence de réciprocité (AG, TransN, CFF). Les CFF sont favorables à une démarche par étapes, telle qu’elle est pratiquée dans l’UE.

Une minorité des participants a répondu NON à la question. Une grande partie du secteur des TP et du canton ZH considèrent que le projet est inutile, puisque les TP ouvrent déjà la distribution de leur propre gré par le biais de contrats standards avec des tiers. Les avis demandent aussi que, si réglementation il y a, il faut qu’elle soit valable dans une même mesure pour tous les fournisseurs de mobilité (principe de la réciprocité). Le secteur des TP (CarPostal, ct-suisses, LITRA, engadin mobil,

ZVV, TNW, Libero, ZVB, ZSG, VZO, STI, SBW, TPF, SZU VBG, BeoAbo, A-Welle) et l’ATE demandent que cette question soit réglée par la promulgation d’une nouvelle loi.