Rapport sur les résultats

Organisations asut, its-ch, Swisscom, SVI, ASTAG, TCS, FRC, FER, CI- FRS, ATE, transfair

TraP, SEV, Pro Bahn, FAIRTIQ, COMCO, Centre Patronal,

Uber, MaaS Alliance, MaaS Global, HKBB, SSR, Suisse-

Mobile, AgileCH, hotelleriesuisse, SLV, IGöVOstCH, USIC,

VFAS, Railgate

71 participants ont répondu OUI, notamment en soulignant le renforcement de l’efficience du système global des transports et de l’utilité accrue pour la clientèle. Le canton BE, le PS, Les Verts et quelques organisations approuvent le projet pour des raisons de protection de l’environnement et de durabilité, entre autres.

24 participants soutiennent EN PARTIE l’orientation générale du projet, mais émettent des doutes ou souhaitent des adaptations, cf. notamment les thèmes principaux ci-après.

Seuls 3 participants rejettent l’orientation générale du projet et répondent NON, considérant que la modification de loi proposée n’est ni opportune ni urgente et demandant que la thématique soit approfondie avec le concours de toutes les parties impliquées. 10 participants, principalement du secteur des TP, demandent que le projet soit retiré et n’ont répondu au questionnaire que sous réserve, pour le cas où le projet serait maintenu (ZH, ZVV, ct-suisses, SZU, SBW, VBZ, VBG, VZO, A-Welle, Libero).

Thèmes principaux abordés concernant l’orientation générale :

Une nette majorité (deux tiers des réponses ; CTP et 24 cantons, les partis PS, PDC, Les Verts, les associations faîtières UVS et USS, 7 organisations et une grande partie du secteur des TP) abordent le principe de la réciprocité. Il faut toutefois retenir que le terme de réciprocité n’est pas toujours compris de manière uniforme – certains avis visent le principe de conditions-cadre comparables, tandis que d’autres entendent par réciprocité le fait que tous les fournisseurs de mobilité rendent leurs systèmes accessibles.

Les chances et les risques du projet doivent être présentés de manière plus détaillée, selon l’avis de près de la moitié des participants (CTP et 16 cantons, PDC, USS, une grande partie du secteur des TP et 8 autres organisations). Notamment en ce qui concerne la protection des données, certaines réponses remarquent que les effets sont difficiles à estimer et à évaluer (NE, SZ, ZH, VBG, VZO,

SZU, ct-suisses, ZVV, engadin mobil, BeoAbo, tnw, A-Welle, Libero, ZSG). Le PS et l’UDC soulignent qu’une mise en œuvre non pilotée de la mobilité multimodale entraînerait un surcroît de trafic et pourrait se traduire par une augmentation de l’aménagement de l’infrastructure.

Environ un tiers des participants exigent une interdiction de conclure des contrats exclusifs entre intermédiaires en mobilité et fournisseurs de mobilité (CTP et 21 cantons, 3 ct-suisses et 3 organisations). Cela afin que des fournisseurs de mobilité ne soient pas liés en exclusivité à des intermédiaires en mobilité et qu’il n’en résulte pas de situations de monopole.

Un tiers des participants se demande s’il ne faut pas plutôt, au lieu de modifier la LTV (restriction aux TP), élaborer une nouvelle loi sur la mobilité multimodale, qui serait applicable à tous les fournisseurs de mobilité (5 cantons, les partis PS et Les Verts, USS, ATE et IGöV Ostschweiz et 23 participants du secteur des TP) ; d’autres réponses refusent strictement des réglementations générales pour d’autres fournisseurs de mobilité, car ceux-ci sont régis par d’autres conditions-cadre (entre autres : USAM, economiesuisse, asut, hotelleriesuisse).