Rapport sur les résultats

Un tiers des participants (CTP et 10 cantons, PS, UVS et USS, 4 organisations et 17 participants du secteur des TP) estime que l’intégration des TP comme élément-clé des prestations de mobilité multimodale est judicieuse et nécessaire. Le canton SH souligne que les TP ne peuvent pas se soustraire à la concurrence des nouvelles formes de mobilité, puisque l’univers de la mobilité en dehors des TP évolue aussi sans la modification de loi. C’est pourquoi il est important que les TP soient rapidement intégrés et qu’ils saisissent l’occasion pour préserver leurs avantages de manière optimale et de défendre leur position sur le marché. À ce sujet, la CTP indique que les offres multimodales en Suisse ne sont judicieuses que si elles incluent les TP. Quelques participants (entre autres : USAM, economiesuisse, COMCO, HKBB, hotelleriesuisse, asut et les représentants d’intérêts des milieux routiers) ont un avis critique quant au rôle des TP en tant qu’élément-clé dans le projet, estimant qu’il s’agit d’une préférence non autorisée et renvoient au libre choix du moyen de transport. L’ASTAG et FRS estiment qu’une compétence fédérale de réglementation d’une obligation légale ne serait justifiée qu’en ce qui concerne les prestataires publics ou subventionnés par l’État. L’USAM, economiesuisse, asut, HKBB, VFAS rejettent la régulation du pilotage des parts des différentes formes de mobilité (Modal Split) via des interventions étatiques.

Un quart des participants demande que le projet contienne un « frein d’urgence » pour le cas où la situation évoluerait de manière désavantageuse (NE, UR, OW, SH, ZH, AG, AR, SVI et 15 participants du secteur des TP).