Rapport sur les résultats

Une nette majorité répond OUI et approuve le fait que la Confédération soutienne la mise en place d’infrastructures de données et de distribution afin de réaliser l’objectif d’encouragement des offres multimodales. Cette approbation est souvent accompagnée d’un renvoi au soutien que les pouvoirs publics ont déjà fourni pour les plates-formes actuelles des TP (swiss open data, Nova). Soutenir des plates-formes pour d’autres fournisseurs de mobilité d’importance un peu moindre est considéré comme une suite logique et judicieuse de cet engagement fédéral. L’UVS souligne qu’il s’agit d’infrastructures numériques importantes. Des réponses isolées renvoient explicitement aux plans de mesures du Conseil fédéral concernant les données et la distribution de tiers (CTP, SO, LU, FR, OW,

NW, ZG, SG). La COMCO propose que la Confédération soutienne les infrastructures de données et de distribution selon des prescriptions transparentes, non discriminatoires et égalitaires, et elle propose aussi que l’art. 11a, al. 3, projet de LTV, soit formulé en conséquence. Une petite minorité des avis favorables propose de développer la plate-forme Nova pour d’autres fournisseurs (entre autres : CTP, SO, LU, FR, NW, ZG, SG, TI, SH, SZ, CFF, VVL, economiesuisse, SEV, SVI, hotelleriesuisse et asut). D’autres réponses sont d’un avis totalement contraire et craignent une domination renforcée des TP (NE, its-ch).

Des participants approuvent EN PARTIE (9) le soutien ou disent NON (18) à celui-ci pour différents motifs. Une partie des TP et le canton ZH rejettent le soutien, car ils craignent qu’il n’en résulte des désavantages pour les TP, l’encouragement de tiers générant de la concurrence sur le marché des transports (SBW, VZO, SZU, ct-suisses, ZVV, engadin mobil, BeoAbo, TNW, A-Welle, Libero, ZSG). D’autres, notamment des milieux économiques et des représentants des intérêts routiers, sont d’avis qu’il faut laisser le marché se structurer lui-même et que la Confédération ne doit pas intervenir (entre autres : ASTAG, FRS, TCS, FAIRTIQ, VFAS). Le canton de Berne se demande s’il existe un intérêt correspondant, car la branche des fournisseurs externes de mobilité est très dispersée et difficilement saisissable faute d’interlocuteurs.

Une minorité s’exprime explicitement sur le rôle de la Confédération ou sur l’étendue du soutien. Les avis sont diamétralement opposés. Tandis que les uns voient la Confédération dans un rôle fort (UR, OW, AG, TG, SEV, its-ch), les autres le refusent (PDC, USAM, parties du secteur des TP comme le RhB, LITRA), en soulignant notamment qu’il ne faut pas entraver les innovations et de nouvelles offres de mobilité dans le secteur des TP. Certains avis exigent que la Confédération construise ellemême les infrastructures ou demandent des contributions financières plus ou moins importantes (NE, VBZ, RhB, TVDK, its-ch), de même que des prescriptions concernant les données et leur utilisation ou concernant les standards et les interfaces (CTP, SO, LU, FR, NW, ZG, SG, AGILE.CH, MaaS Global). D’autres avis n’approuvent le soutien que s’il en résulte des avantages de politique sociale et environnementale (PS, Pro Bahn). Le canton NE estime qu’il est important de soutenir les start-ups. Selon certains avis isolés, les données recensées dans le cadre d’une activité publique devraient en principe être mises à disposition en tant qu’Open Data (economiesuisse, SVI, hotelleriesuisse, asut).