Rapport explicatif

elles devront déposer des titres ou des espèces en francs suisses auprès d’un dépositaire sûr ou accorder des prêts en espèces à l’organisme de garantie.

La modification proposée de la loi sur les titres intermédiés obligera tous les dépositaires de ces derniers à séparer leurs titres propres et ceux des clients. Si la chaîne de garde s’étend à l’étranger, le dernier dépositaire suisse sera tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les titres déposés auprès du premier sousdépositaire étranger. Enfin, le projet prévoit une obligation d’informer les clients.