Projet

Consultation 2019/13: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 · 6 pages

Fedlex · Projet · Page 6Fedlex · Projet

L’entrée suivante est insérée après celle concernant l’isodrine:

Substance NoCAS Catégorie

correspondant(s)

... ... ...

Isoproturon 34123-59-6 Pesticide

L’entrée suivante est insérée après celle concernant les composés de pentachlorophénoxy #:

Substance NoCAS Catégorie

correspondant(s)

... ... ...

Acide pentadécafluorooctanoïque, 335-67-1 Produit à usage ses sels et ses substances apparentées et autres industriel

L’entrée suivante est insérée après celle concernant le triadiméfone:

Substance NoCAS Catégorie

correspondant(s)

... ... ...

Triasulfuron 82097-50-5 Pesticide

L’entrée suivante est insérée après celle concernant le tridémorphe:

Substance NoCAS Catégorie

correspondant(s)

... ... ...

Triflumuron 64628-44-0 Pesticide