Projet

Annexe (ch. II)

Modification d’un autre acte

L’ordonnance PIC du 10 novembre 2004⁶ est modifiée comme suit:

Annexe 1

Les entrées sont supprimées pour les substances suivantes:atrazine, diafenthiuron, méthidathion, paraquat et profenofos.

L’entrée suivante est insérée après celle concernant le carbaryl:

Substance N^oCAS Catégorie

correspondant(s)

... ... ...

Carbendazime 10605-21-7 Pesticide

L’entrée suivante est insérée après celle concernant le flurénol:

Substance N^oCAS Catégorie

correspondant(s)

... ... ...

Flusilazole 85509-19-9 Pesticide

L’entrée suivante est insérée après celle concernant l’hydraméthylnone:

Substance N^oCAS Catégorie

correspondant(s)

... ... ...

Ioxynil 1689-83-4 Pesticide

6 RS 814.82