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Consultation 2019/16: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) · 42 pages
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Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) n°987/2009 sont adaptées comme suit :
a) A l'annexe 3, le texte suivant est ajouté:
«ROYAUME-UNI».