Projet

Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération RO 2018…

Art. 22 Abrogation d’un autre acte

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L’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération est abrogée.

Art. 23 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erfévrier 2020.

Département fédéral de

l’environnement, des transports, de

… l’énergie et de la communication :

Simonetta Sommaruga