Rapport sur les résultats
Consultation 2019/18: Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · 17 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Bundesamt für Raumentwicklung ARE
Programm Agglomerationsverkehr
Septembre 2019
Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
(du 2 avril 2019 au 9 juillet 2019)