Rapport explicatif
Consultation 2019/19: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises · 46 pages
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1.3.3 Clients et sponsors
L’offre de CST s’adresse aux groupes de clients suivants: commerce de détail, industrie, prestataires de colis, industrie des matériaux de construction, établissements de traitement des déchets des villes et communes, prestataires de services de traitement des déchets ou de services logistiques. CST s’adresse à une clientèle professionnelle. Les tiers peuvent toujours utiliser l’infrastructure CST par l’intermédiaire des prestataires de services logistiques.
CST étudie divers modèles d’exploitants. Un modèle prévoit que CST sera composée d’une société exploitante et d’une société propriétaire, chacune étant autonome. La société propriétaire met l’installation à disposition et la société exploitante fournit la prestation de service commerciale aux clients. La société propriétaire est responsable de la construction et du financement du système CST. Pour la première phase, jusqu’à l’octroi de l’autorisation de construire, elle met à disposition 100 millions de francs de fonds propres. Un partenariat d’industriels et de logisticiens, d’une part, et d’investisseurs financiers, d’autre part, est prévu pour apporter un large soutien à la société propriétaire. Des fonds supplémentaires provenant d’entrepreneurs généraux et d’investisseurs seront ajoutés pour les phases suivantes, c’est-à-dire la construction de l’installation et la phase d’exploitation et de maintenance. La société exploitante supporte le risque commercial et paie régulièrement une redevance d’utilisation du système CST à la société propriétaire. Elle sera constituée d’un consortium d’entreprises de logistique, d’utilisateurs et d’expéditeurs. Cela garantit que les exigences du marché soient satisfaites et qu’une offre compétitive et orientée client soit disponible.
1.3.4 Demande et impact
CST a terminé son étude de faisabilité14 en 2015. L’étude était dirigée par CSD INGENIEURE AG, avec le concours de la codirection de programme ecos AG. Cette
14 L’étude de faisabilité n’est pas accessible au public parce qu’elle contient des données d’exploitation sensibles. Cependant, l’étude «Aspects macroéconomiques et répercussions du projet Cargo Sous Terrain (CST)», Infras, OFT (éd.) (2016) fournit les informations pertinentes pour la Confédération. Disponible en allemand avec résumé en français sur: www.bav.admin.ch > Actualités > Communiqués de presse > Tous (24.11.2016) > Le Conseil fédéral décide de la suite à donner au projet « Cargo sous terrain » > Documents (au 12.02.2018).