Rapport explicatif

Consultation 2019/19: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises · 46 pages

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toutefois s’assurer que le concept de transport souterrain de marchandises est réalisable et souhaité par le public, les principaux intervenants de la logistique et des transports ainsi que les cantons concernés, et qu’il existe donc un avantage national.

1.3 Le système alternatif de transport de marchandises Cargo sous terrain

CST est un projet initié et organisé par le secteur privé, dans lequel les entreprises de chargement et de transport proposent un nouveau concept de logistique de transport. Il combine les parcours initiaux, principaux et terminaux, y compris un concept de logistique urbaine.

CST fournit des services logistiques aussi bien complets que partiels. Dans le modèle de l’offre logistique complète, un chargeur ou un prestataire de services logistiques achète auprès du prestataire de services global CST une chaîne de services fournis par différents partenaires (one stop shop). Par exemple, pour des services partiels, un client peut également utiliser le transport sur une section entre deux points d’accès. Les points d’accès sont des installations de stockage et de transbordement avec accès à l’installation de transport souterrain de marchandises.

Le concept CST comprend donc une nouvelle infrastructure de transport incluant un concept logistique de transport qui assure l’exploitation. CST est organisée en tant que société de propriétaires et/ou d’exploitation. Afin de vérifier la faisabilité du concept CST, l’Association CST de l’époque a commandé une étude de faisabilité en 2013.

1.3.1 Concept CST pour l’infrastructure de transport

CST prévoit de construire ses propres infrastructures de transport pour la mise en œuvre de son concept. Il s’agit d’un tunnel accessible par des plates-formes ou hubs pour le parcours principal.

CST prévoit une extension progressive de l’infrastructure sur l’axe est-ouest (Genève–Saint-Gall). En outre, les villes de Bâle, Lucerne et Thoune ont été incluses dans le réseau en raison de leur volume élevé de transport routier de marchandises. La première section, qui sera mise en service en 2030 et coûtera environ 3,4 milliards de francs11, reliera Zurich à Härkingen/Niederbipp. Elle s’étendra sur 67 kilomètres et comptera une dizaine de hubs. Le tunnel, d’un diamètre intérieur de 6 mètres, passera à une profondeur de 20 à 40 mètres.

L’aménagement complet devrait être achevé en 2050. CST estime les coûts de construction de l’ensemble de l’infrastructure à environ 30 milliards de francs. Le tracé du réseau est planifié de manière à desservir la plupart des principaux sites logistiques. Finalement, l’ensemble du réseau pourrait s’étendre sur quelque 500 kilomètres. Les étapes ultérieures d’aménagement dépendraient des besoins de l’économie.

11 Montant actuel voir le site Internet de CST : www.cargosousterrain.ch