Rapport explicatif

Consultation 2019/19: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises · 46 pages

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1.4 Garantir l’utilité générale du concept CST

Avant que la Confédération puisse élaborer une base juridique pour le transport souterrain de marchandises, il faut prouver la faisabilité d’un concept tel que CST, son intérêt général et le soutien des acteurs concernés. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a donc fait examiner l’étude de faisabilité du CST par un groupe d’experts indépendant. Celui-ci a été chargé d’examiner l’étude de faisabilité du concept CST du point de vue de son impact sur l’économie et sur les transports nationaux19. Grâce à cette expertise, il est possible de mieux évaluer les avantages généraux du concept CST ainsi que ses effets.

1.4.1 Examen de l’étude de faisabilité du concept CST

Les principes de l’étude de faisabilité ont une grande qualité méthodologique.

Selon l’expertise de la Confédération, CST a fondé son étude de faisabilité sur les quantités disponibles aujourd’hui pour le transport de marchandises et l’a complétée par des informations entrepreneuriales et des hypothèses sur d’éventuels potentiels non spécifiques. L’expertise laisse à CST le soin de déterminer dans quelle mesure ce potentiel supplémentaire – comme l’augmentation du volume de marchandises transportées sur palettes, l’ajout de groupes de produits supplémentaires ou l’augmentation de la demande induite par l’offre – peut effectivement être exploité. En effet, le groupe d’experts ne dispose pas d’informations entrepreneuriales.

Les prévisions de la demande sont plausibles, mais ne peuvent être prouvées statistiquement qu’en partie.

La condition préalable au calcul des effets prévus par CST est une coopération organisationnelle entièrement nouvelle entre les acteurs de la logistique, qui reste encore à initier et à mettre en œuvre. En outre, le potentiel attendu par CST doit être pleinement exploité afin de répondre à la demande identifiée par CST. Pour la première section, l’expertise atteste que seuls 38 % des tonnages ou 35 % des services de transport de la demande calculée par CST sont statistiquement vérifiés.

Réduction du nombre total de trajets par regroupement des trajets dans la lo-

gistique urbaine

Selon CST, le nouveau concept de logistique urbaine entraînera une réduction du trafic en zone urbaine (surtout dans la ville de Zurich pour la 1reétape) en termes de kilomètres parcourus sur l’ensemble du réseau. Pour la première section de logistique urbaine dans les villes raccordées, CST prévoit des économies d’environ 30 % du volume sur les parcours initiaux et terminaux grâce à une meilleure utilisation des capacités. Toutefois, cet objectif ne peut être atteint que si les acteurs du marché sont

19 OFT (éd.) (2016): «Aspects macroéconomiques et répercussions du projet Cargo Sous Terrain (CST)», Infras, fournit les informations pertinentes pour la Confédération. Disponible en allemand avec résumé en français sur : www.bav.admin.ch > Actualités > Communiqués de presse > Tous (24.11.2016) > Le Conseil fédéral décide de la suite à donner au projet «Cargo sous terrain» > Documents (au 12.02.2018).