Rapport explicatif

Etant donné que le nouveau système de transport aurait un impact sur les flux de trafic d’aujourd’hui et que les futurs hubs généreraient du trafic d’approvisionnement et de livraison, il est essentiel pour la Confédération que les cantons concernés approuvent la mise en œuvre du concept CST, d’autant plus que les cantons et leurs régions pourraient également bénéficier de ce système.

Les investisseurs doivent réaffirmer la rentabilité du concept CST.

La Confédération exclut toute participation financière au CST. Les intervenants concernés doivent démontrer et exprimer, le cas échéant, que CST présente un intérêt pour les investisseurs et pour le marché en tant que système alternatif de transport de marchandises. Pour la Confédération, il faut garantir que CST dispose d’une forme juridique appropriée et des contributions d’investissement nécessaires au moment de l’étude de projet et de l’autorisation de construire.

CST doit être soutenu par les principaux acteurs des secteurs de la logistique et du transport.

Le concept CST, et en particulier le concept de logistique urbaine prévu, aurait des répercussions fondamentales sur le marché actuel du transport de marchandises en Suisse. Le Conseil fédéral ne peut pas juger si le secteur privé voit un avantage à réaliser CST. Il est donc important pour la Confédération que CST bénéficie de l’appui du secteur. En outre, il est essentiel pour la Confédération que le système CST soit accessible à tous et que tous les clients puissent utiliser l’offre aux mêmes conditions.

1.4.3 Conditions à remplir par CST

Le 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a décidé que CST doit démontrer, sur la base des conditions ci-après, si le système bénéficie du soutien nécessaire:

a. l’association CST sera transformée en société anonyme;

b. CST démontre que le système est soutenu par le secteur avec la participation des acteurs-clés de la logistique et du transport et montre comment ces deux économies doivent être progressivement réorganisées dans le cadre de la mise en œuvre de CST;

c. les responsables de CST s’engagent de manière contraignante à fournir à la société anonyme les moyens financiers nécessaires à l’étude de projet et à l’obtention de l’autorisation de construire (au moins 100 millions de francs);

d. les cantons concernés par la première section (ZH, AG, SO) acceptent la mise en œuvre de CST et intègrent le projet dans leur planification régionale des transports;

e. l’accès au système CST sera non discriminatoire;

f. la Confédération ne soutient pas financièrement le projet.