Rapport sur les résultats

En détail

La majorité des réactions des cantons, des associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie ainsi que d’autres organisations sont d’accord en principe sur la conception proposée. Selon celle-ci, la Confédération définit des domaines de planification dans la procédure du plan sectoriel et les cantons précisent les installations et le tracé souterrain concret dans leurs plans directeurs. Il existe un large consensus sur le fait que les cantons doivent être associés à la planification à un stade précoce, en particulier en ce qui concerne la distribution fine (logistique urbaine) et l’emplacement des hubs. De nombreuses prises de position indiquent que l’interaction entre les procédures de la Confédération et celles des cantons doit encore être précisée, que la conformité à la hiérarchie législative doit être strictement garantie et que les redondances entre instruments doivent être évitées; les procédures parallèles (plans sectoriels) ont clairement la priorité sur les procédures échelonnées, considérées comme plus coûteuses et moins efficaces (par ex. nombreux cantons, DTAP, Association des communes suisses, USAM, secteurs des transports et de la logistique dont CST, Forum Cargo Schweiz/VAP, TCS). Une minorité rejette la division en procédures fédérales et cantonales et favorise une procédure exclusivement au niveau fédéral (par ex. SO, AG, Planzer SA, Chambre de commerce de Zurich). Entre ces deux positions de principe, tous réclament des précisions et des adaptations dans la loi, qui tendent à donner à la Confédération un rôle plus important.

De larges secteurs de l’industrie du transport et de la logistique apprécieraient que le plan sectoriel de la Confédération définisse autant que possible les installations et le tracé souterrain. D’après ces propositions, cela contribue à une plus grande sécurité de planification, à des procédures plus rapides et à moins d’efforts de la part des cantons. Les mêmes milieux préfèrent généralement des procédures parallèles entre le plan sectoriel fédéral et les plans directeurs cantonaux et, dans l’optique de l’art. 6 du projet de loi, ils demandent que les indications nécessaires dans les plans directeurs cantonaux soient établies au plus tard un an après les indications territoriales du plan sectoriel fédéral, après quoi la Confédération établit les indications dans le plan sectoriel fédéral. La DTAP et plusieurs cantons déclarent que cette mesure ne doit être appliquée qu’en cas d’urgence. Dans un tel cas, cependant, la Confédération ne devrait pas seulement fixer le tracé, mais aussi l’emplacement de toutes les installations en surface (en particulier les hubs) (entre autres plusieurs cantons, la DTAP, les secteurs de l’industrie du transport et de la logistique, y c. CST). En outre, de nombreux commentaires demandent que les plans directeurs cantonaux soient élaborés de manière coordonnée, tant sur le plan du contenu que sur le plan du calendrier, afin de créer un système cohérent et harmonisé. Cette fonction de coordination doit être inscrite dans la loi et confiée à l’Office fédéral des transports (OFT) (par ex. de nombreux cantons, DTAP, Cargo Forum Schweiz/VAP, La Poste Suisse).