Rapport sur les résultats
Consultation 2019/19: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises · 45 pages
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BL, constructionsuisse, NW, UBCS, Consulting Pini KBM Group, Hans-Ulrich Müller, Markthalle Bernapark SA, Es- CSD Holding USIC, ASVAD, Fondation Banque cantonale Switzerland pace Management Holding SA, Mobilitätszentrum Bernapark SA, SA, PUE,
suisse de l’énergie, Bour- OW, GPG, com- SA, Swisscom, Schlossberg Thun SA, M. Immolnvest SA, Müller & Müller Immobilien Centre Patrogeoisie de Boningen, mune d’Oensin- Swissclean- SA, Zentrum für Innovation und Digitalisierung Bernapark SA, Bema nal, Ville de Commune de Boningen, gen, Matthias tech, Pöyry, AF Industrie- und Dienstleistungspark AG, Kunst und Kultur Bernapark Berne, Moni-ZVWVU, Commune de Gmünder Toscana SA, Wohnlnvest SA, Philipp Müller, H + Hu Müller & Co Immobilien, tron, UMS, Wolfwil, Infra Suisse Michèle Müller, werk14 SA, Thomas Germann, Caroline Forte, IM assurance geha SA, CMPH Beteiligungs-SA, CMPH Holding SA, Gotthard 3 Me- immobilière chatronlc Solutions SA, ANTRIMON Group SA, SWISS AUTOMO- BL, Ville de TIVE GROUP, Küffer Reinigung Stettlen, Berninvest, Vaudoise, Hel- Gossau,
vetia, Loglay SA, Global Infrastructure Basel, La Mobilière, H2 Energy, SSIGE, Com-Rischka Taxi, ZIBATRA LOGISTIK SA, Bischof Transport, Zingg mune de Nie-Transporte SA, Emch Aufzüge, CS, aéroport de Zurich SA, Cargo derbuchsiten, Tube, MS Direct SA, Panalpina, Schwendimann SA, CSSP, BKW, CHGEOL Banque Cantonale ZH, CST, ecos
En détail
Un grand groupe de répondants (comprenant la majorité des cantons, des partis politiques et des associations) part du principe qu’une répartition des tâches entre la Confédération et les cantons doit être effectuée. L’idée de base selon laquelle la Confédération doit autoriser les installations utilisées entièrement ou principalement pour le transport souterrain de marchandises, mais que les cantons sont responsables du développement du trafic local, est reconnue et approuvée, car la conception du développement du trafic local et régional incombe traditionnellement aux cantons et aux communes, et celle des routes nationales à la Confédération. De l’avis général, il est important d’impliquer les cantons, mais aussi les villes, les communes et la population à un stade précoce. Certains soulignent également que les exploitants de transports locaux par camion et par chemin de fer doivent également être consultés (entre autres la Chambre de commerce des deux Bâle). Plusieurs voix insistent pour que les compétences des cantons et des communes ne soient pas davantage restreintes (par ex. certains cantons, Routesuisse, SSE).
Un groupe tout aussi important de commentateurs (milieux de l’industrie du transport et de la logistique, y c. CST) peut comprendre que la Confédération ait besoin d’une délimitation étroite de la PAP. De leur point de vue, il est toutefois crucial qu’un système fonctionnel puisse effectivement être approuvé dans le cadre de la PAP fédérale. C’est la raison pour laquelle les raccordements aux installations de transport actuelles directement adjacentes aux hubs doivent également être approuvés par ladite PAP. Dans le cas contraire, il serait concevable que les hubs autorisés par la Confédération ne puissent pas être exploités du tout faute d’autorisations cantonales ou communales pour leur desserte. D’autres observations vont dans le même sens, soulignant que la desserte et la distribution fine sont d’une importance capitale pour le fonctionnement de la conception et qu’elles doivent donc être approuvées à un niveau supérieur (par ex. ASTAG,
Planzer SA, UBCS, Chambre de commerce de Zurich).