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Ordonnance sur les boissons RO ...

Art. 10, al. 2, 3 et 6

²La liste des ingrédients doit être remplacée par l’indication de la quantité des composants caractéristiques de l’eau minérale naturelle.

³La commercialisation sous plusieurs désignations commerciales d’une eau minérale naturelle provenant d’une ou de plusieurs sources est interdite.

⁶L’étiquette de l’eau qui a fait l’objet d’un traitement d’élimination partielle du fer ou du manganèse, conformément à l’art. 8, al. 2, let. a, comporte, à proximité de l’indication de la composition analytique, la mention «eau partiellement déferrisée » ou « eau partiellement démanganisée » ou « déferrisée » ou « démanganisée ». La mention « eau partiellement déferrisée » ou « déferrisée » n'est pas obligatoire si la séparation du fer a été effectuée par filtration ou décantation.

Art. 14, al. 2

²Des eaux de sources de compositions différentes peuvent être mises sur le marché sous la même dénomination de fantaisie (désignation commerciale).

Art. 18, al. 1, let c, ch. 3

Abrogé

Art. 31, al. 2

Abrogé

Art. 33, al. 1, let. b, et 3

Abrogé

Art. 39, al. 1, let. a et b

¹Les indications requises à l’art. 3 OIDAl² doivent être complétées par les informations suivantes:

a. pour les produits dont la teneur en caféine est supérieure à 30 mg/l et inférieure ou égale à 150 mg/l: au minimum la mention « contient de la caféine », à l'exception de ceux à base de café, de thé, ou d'extrait de café ou de thé, dont la dénomination spécifique comporte le terme «café» ou «thé» ;

b. pour les produits présentant une teneur en caféine supérieure à 150 mg/l: la mention de la teneur en caféine et les mentions supplémentaires visées à l’annexe 2, partie B, ch. 4, OIDAl;

Art. 58, al. 3

³On entend par maté (yerba, thé du Paraguay) les feuilles contenant de la caféine, légèrement torréfiées et broyées, de l’Ilex paraguariensis.

2 RS 817.022.16