Projet

Ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine animale RO ...

fumage, spiritueux ou autres ingrédients. Il est possible de renoncer à indiquer la nature du traitement par la chaleur visée à l’art. 41, al. 1, let. b.

Art. 105a Disposition transitoire de la modification du …

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ermai 2020.

... Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset