Projet

Ordonnance sur les boissons RO ...

Art, 62

Abrogé

Art. 63, al. 1

¹La bière est une boisson alcoolique gazeuse fabriquée par fermentation alcoolique à partir d’eau, de céréales maltées ou non maltées, de levure et de houblon, ainsi que d’autres ingrédients.

Art. 64 Exigences

Des microorganismes fermentescibles, autre que des levures, peuvent également être utilisés.

Art. 65, al. 2

²Selon la teneur en moût d’origine, on peut également utiliser les dénominations spécifiques suivantes:

a. « bière normale » à partir de 10,0 % masse

b. « bière spéciale » à partir de 11,5 % masse

c. « bière forte » à partir de 14,0 % masse.

Art. 66

Abrogé

Art. 161a

Disposition transitoire de la modification du ...

Les denrées alimentaires entrant dans le champ d'application de la présente ordonnance qui ne sont pas conformes à la modification du … de la présente ordonnance peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au … [1 an]. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

¹Les annexes 2, 3 et 9 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

²L’annexe 6 est abrogée.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2020.

… Département fédéral de l’intérieur