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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance du DFI sur les boissons
Modification du ...
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 1 et 3
1L’eau minérale naturelle est une eau microbiologiquement irréprochable, ayant pour origine une nappe ou un gisement souterrain. Elle provient d’une ou plusieurs sources, exploitée par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées
3Si une eau minérale naturelle provient de plusieurs sources, la composition physico-chimique de cette eau doit rester constante.
Art. 8, al. 3
Abrogé
Art. 9, al. 3, let. e et f
3Selon la composition, la dénomination spécifique peut être complétée par les mentions suivantes:
e. « calcique » ou « contient du calcium » si la teneur en calcium dépasse 150 mg/l;
f. « magnésienne » ou « contient du magnésium » si la teneur en magnésium dépasse 50 mg/l;
RS ..........