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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance sur les boissons RO ...
Appendice 5 de l’annexe 9
Prescriptions pour le traitement de désalcoolisation partielle des vins
Prescriptions, ch. 1 et 2
Prescriptions
1. Le traitement ne peut pas être appliqué si un de produits vitivinicoles utilisé dans l'élaboration du vin considéré a fait l'objet d'une opération d'enrichissement.
2. La diminution du titre alcoométrique volumique acquis ne peut être supérieure à 20 % vol. et le titre alcoométrique volumique acquis du produit final ne doit pas être inférieur à 8,5 % vol.