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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages

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Ordonnance sur les boissons RO ...

Appendice 5 de l’annexe 9

Prescriptions pour le traitement de désalcoolisation partielle des vins

Prescriptions, ch. 1 et 2

Prescriptions

1. Le traitement ne peut pas être appliqué si un de produits vitivinicoles utilisé dans l'élaboration du vin considéré a fait l'objet d'une opération d'enrichissement.

2. La diminution du titre alcoométrique volumique acquis ne peut être supérieure à 20 % vol. et le titre alcoométrique volumique acquis du produit final ne doit pas être inférieur à 8,5 % vol.