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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)
Modification du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête :
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible1 est modifiée comme suit :
Art. 12, al. 2
2Le pays de production peut être indiqué par la mention « mélange d'huiles d'olive de différents pays », s'il s'agit de mélanges d'huiles d'olive provenant de différents pays. Par dérogation à l’art. 16, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl)2, le pays de provenance des olives doit toujours être indiqué lorsqu’il diffère du pays de production de l’huile d’olive.
Art. 16, al. 1
1Les indications requises à l’art. 3 OIDAl3 doivent être complétées par la teneur en matière grasse en pour-cent.
Art. 31 Exigences
Les champignons admis comme comestibles à l'annexe 4 doivent satisfaire aux exigences de celle-ci.
RS ...