Projet

Denrées alimentaires et objets usuels RO …

Annexe 14 (art. 31, al. 2 et 3, 32, al. 1 et 33 ainsi que 34, al. 2, let. b)

Allégations de santé admises pour les denrées alimentaires, les ingrédients et composants alimentaires, les catégories de denrées alimentaires, conditions d’utilisation

Supprimer les deux entrées suivantes :

Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids - Le remplacement d’un des repas constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par un substitut de repas contribue au maintien du poids.

Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids - Le remplacement de deux des repas constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par des substituts de repas contribue à la perte de poids.