Projet

Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden. Denrées alimentaires et objets

usuels

Annexe 44 (art. 3)

Critères de pureté spécifiques pour les additifs

Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans le règlement (UE) n° 231/20125.

⁴Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le

1^ermai 2017 (RO 2017 1465).

⁵Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifica-

tions des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règle-

ment (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012,

p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/1739, JO L 253 du 30.09.2015,

p. 3.