Projet

fassent l’objet d’analyses de laboratoire et ne soient libérés que si les résultats des analyses sont favorables.

Art. 65 Réduction des contrôles

Si l’importation ou le transit d’animaux et de produits animaux comporte un faible risque de police des épizooties ou d’hygiène des denrées alimentaires, l’OSAV peut réduire la fréquence des contrôles.

Art. 67, let. b et h à j

Un lot est non conforme si les contrôles montrent qu’il ne remplit pas les conditions d’importation, de transit ou d’exportation. Il y a notamment non-conformité d’un lot dans l’un des cas suivants :

b. au cas où il s’agit de denrées alimentaires : les températures de transport autorisées selon la législation alimentaire ont été dépassées ou les températures indiquées sur le certificat sanitaire n’ont pas été respectées pendant le transport ou l’entreposage ;

h. le certificat sanitaire ou le DSCE n’est pas conforme aux prescriptions ;

i. le poste d’inspection frontalier n’est pas agréé pour le contrôle de la catégorie d’animaux ou de produits animaux en question ;

j. l’emballage n’est pas conforme aux exigences fixées à l’art. 22, al. 1^bis.

Art. 68, al. 1, let. c, et 2^bis

¹Si un lot destiné à l’importation ou au transit n’est pas conforme, le Service vétérinaire de frontière ordonne l’une des mesures suivantes :

c. la transformation ou le traitement ;

^2bisIl peut exceptionnellement décider la mesure que pour une partie du lot, pour autant qu’elle permette de garantir le respect des conditions d’importation ou de transit, ne présente pas de risque ni ne nuise à la qualité du contrôle officiel.

Art. 70 Refoulement

¹Lorsqu’un lot destiné à l’importation ou un lot en transit n’est pas conforme, le Service vétérinaire de frontière émet une décision de refoulement, si aucun motif de ou législation sur les épizooties, la protection des animaux ou les denrées alimentaires ne s’y oppose.

²Il fixe un délai pour la réexpédition du lot dont le refoulement a été prononcé. Le délai ne peut dépasser 10 jours.

³Une réexpédition peut avoir lieu aux conditions suivantes :

a. le lieu de destination a été convenu avec l’importateur responsable du lot ;

b. le lot est réexpédié par voie aérienne via un aéroport suisse directement vers le pays de destination ;