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Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)¹ est modifiée comme suit :

Art. 2, al. 1, let. d

Abrogée

Art. 3, al. 2, let. b, j, k et l

²Il tient compte :

b. ne concerne que le texte allemand

j. de la CXL au cas où elle a été définie ;

k de la limite maximale de résidus du règlement (CE) n^o396/2005² au cas où elle a déjà été fixée dans cet acte ;

l. dans le cas d’une demande de tolérances à l’importation au sens de l’art. 7, des bonnes pratiques phytosanitaires ou d’emploi des biocides qui régissent le cas échéant l’utilisation conforme d’une substance active dans un autre pays ;

RS ..........

1 RS 817.021.23