Rapport sur les résultats

Table des matleres

1 Contexte3

2 Procedure de consultation3

3 Remarques generales3

4 Ordonnance sur les denröes alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs)4

5 Ordonnance sur l'execution de la legislation sur les denrees alimentaires (OELDAI)4

6 Ordonnance sur le plan de contröle national pluriannuel de la chaine agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP)5

7 Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contröle des viandes (OAbCV)5

8 Ordonnance du DFI concernant l'hygiene lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)5

9 Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrees alimentaires (OIDAI)5

10 Ordonnance du DFI sur les denrees alimentaires d'origine vegetale, les champignons et le sei comestible (ODAIOV),6

11 Ordonnance du DFI sur les denrees alimentaires d'origine animale (ODAIAn)6

12 Ordonnance du DFI sur les denrees alimentaires destinees aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)6

13 Ordonnance du DFI sur les cornplements alimentaires (OCAI)6

14 Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrees alimentaires7

15 Ordonnance du DFI sur les boissons7

16 Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)7

17 Ordonnance du DFI sur les additifs autorlses dans les denrees alimentaires (ordonnance sur les additifs, OAdd)7

18 Ordonnance du DFI sur les arömes et les additifs alimentaires ayant des proprletäs aromatisantes utllises dans ou sur les denrees alimentaires (ordonnance sur les arömes)8

19 Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (ordonnance sur les contaminants, OCont)8

20 Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux residus de pesticides presents dans ou sur les produits d'origine vegetale ou animale (OPOVA)8

21 Ordonnance du DFI sur l'adjonction de vitamines, de sels minäraux et de certaines autres substances aux denräes alimentaires (OASM)8

22 Ordonnance du DFI sur l'hygiene s'appliquant a l'utilisation des denröes alimentaires (ordonnance sur l'hygiene, OHyg)8

23 Ordonnance du DFI sur les denräes alimentaires genetiquement modlflees (ODAIGM) .. 9 24 Ordonnance du DFI concernant l'hygiene dans la production laitiäre (OHyPL)9