Rapport sur les résultats

Un certain nombre d'avis concernaient les annexes, appelant a des ajustements en dehors du projet de consultation.

10 Ordonnance du DFI sur les denrees alimentaires d'origine vegetale, les champignons et le sei comestible (ODAIOV)

Plusieurs cantons, l'ACCS, le Forum suisse des consommateurs, l'USAM, hotelleriesuisse et Swisscofel saluent la suppression de la liste des champignons admis et son remplacement par une liste des champignons pouvant etre mis sur le rnarche a certaines conditions specifiques. Swiss Retail Federation rejette ce changement en soulignant que les lettres d'information (soft law), qui sont publlees en toujours plus grand nombre par l'OSAV, representent une depense supplementaire consequente, surtout pour les petites entreprises. Pour celle-ci, il est difficile de garder la vue d'ensemble.

11 Ordonnance du DFI sur les denrees alimentaires d'origine animale (ODAIAn)

Toutes les parties souhaitent des precisions sur ce qu'on entend par viande separee rnecaniquement. La demande a aussi ete faite d'introduire en allemand une desiqnation plus claire, comme celle utilisee en francais ou en anglais : « mechanisch separiertes Fleisch » (MSF).

L'Union professionnelle suisse de la viande (UPSV), hotelleriesuisse, GastroSuisse et les entreprises de transformation de la filiere viande sont favorables a la proposition d'arreter de mentionner l'utilisation de transglutaminase. Le Forum suisse des consommateurs exprime son inquietude suite a des discussions sur les possibilites de tromperie. lls ne rejettent cependant pas la modification.

Les cantons, l'ASVC, l'Union suisse des paysans, l'Association suisse des producteurs de volaille, les federations d'elevaqe, Proviande et les entreprises de transformation de la viande saluent aussi l'harmonisation avec le droit europeen concernant les matteres premieres utilisees pour la production de collagene et de gelatine. Dans le domaine, les cantons, l'autorite de contröle des denrees alimentaires de Soleure et le service veterinaire / le laboratoire des cantons de Suisse centrale souhaitent une definition plus precise des procedes de traitement prealable.

Les associations d'agriculteurs, les organisations fattieres agricoles, les organisations de protection des animaux, les PSL, Demeter, FRC et la Stiftung für Konsumentenschutz approuvent la nouvelle definition du lait, qui doit permettre d'utiliser aussi du lait provenant d'elevaqes allaitants, et soulignent que la formulation « normale » doit etre explicitee. Les cantons qui se sont prononces sur ce changement l'ont rejete, tout comme l'autorite de contröle des denrees alimentaires de Soleure, le service veterinaire / le laboratoire des cantons de Suisse centrale, Fromarte et Switzerland Cheese Marketing. lls ont ernis des reserves sur la qualite hyqienique et chimique du lait.

La suppression des dispositions relatives au fromage fondu et aux preparations a base de fromage fondu s'est heurtee a une !arge opposition de la part de la branche concernee.

Celle-ci a dernande encore d'autres ajustements a la classification des fromages.

12 Ordonnance du DFI sur les denrees alimentaires destlnees aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

Lors de la procedure de consultation, Sponser Sport Food a soumis un avis concernant notamment les modifications des teneurs maximales quotidiennes de diverses substances.

13 Ordonnance du DFI sur les cornplements alimentaires (OCAI)

La FRC, Stiftung für Konsumentenschutz, Coop, la Federarien des cooperatives Migros, la fial, SANI, ainsi que d'autres associations fattieres dans les domaines des produits therapeutiques et des cornplernents alimentaires, les fabricants, l'Union suisse des paysans, les cantons de Zurich, Thurgovie et Argovie, l'Office de la protection des consommateurs et des affaires veterinaires du canton de Saint-Gall et l'ACCS ont donne leur avis sur la nouvelle rnethode de calcul des quantites maximales, elernent central de la revision de cette ordonnance. De nouvelles valeurs ont ete dernandees pour des vitamines,