Rapport sur les résultats

18 Ordonnance du DFI sur les arömes et les additifs alimentaires ayant des proprietes aromatisantes utilises dans ou sur les denrees alimentaires (ordonnance sur les arömes)

La fial, PSL, l'Union suisse des paysans, l'Association suisse des brasseries, l'ACCS, le canton de Thurgovie et les organisations de protection des consommateurs ont cornrnente la modification concernant les denrees alimentaires qui ne peuvent pas etre arornatisees. La fial, l'Union suisse des paysans, l'ACCS et le canton de Thurgovie estiment qu'il n'est pas pratique que l'aromatisation soit desorrnais reglee dans les ordonnances concernant les produits concernes,

19 Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (ordonnance sur les contaminants, OCont)

Les deux nouveaux articles sur le respect des bonnes pratiques ont ete critiques par les cantons, l'ACCS et les interprofessions. lls n'etaient notamment pas satisfaits de l'evaluation des resultats et des mesures a prendre. L'annonce qu'il y aurait des informations supplernentaires concernant la mise en osuvre des mesures visant a reduire la presence d'acrylamide a ete saluee.

L'adoption des valeurs maximales de l'UE pour le cadmium dans le chocolat est generalement bien accueillie. La branche concernee souligne que la teneur en cadmium du chocolat depend du lieu de culture et que si les valeurs maximales sont trop basses, il est impossible de maintenir l'approvisionnement en cacao depuis ces reqions,

20 Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux residus de pesticides presents · dans ou sur les produits d'origine vegetale ou animale (OPOVA)

Les cantons, l'ACCS, Sante publique Suisse et Stiftung für Konsumentenschutz regrettent que les limites maximales de residus pour de nombreuses denrees alimentaires transformees aient ete supprirnees et qu'il n'y ait desormais plus de facteurs de transformation pour pouvoir deterrniner les limites maximales de residus autorisees.

La mise en ligile d'une liste des teneurs maximales en pesticides sur le site internet de l'OSAV a ete saiuee. Certaines questions concernaient les possibilites de recherche dans la liste et les delais transitoires.

21 Ordonnance du DFI sur l'adjonction de vitamines, de sels mlneraux et de certaines autres substances aux denrees alimentaires (OASM)

La rnajorite des commentaires concernant cette ordonnance portaient sur des changements resultant de la reevaluation des quantites autorisees en vitamines, substances rninerales et autres substances avec la nouvelle rnethode de calcul des quantites maximales.

Les cantons et les organisations de protection des consommateurs ont dernande que la liste des autres substances figurant a l'annexe 2 reste exhaustive.

22 Ordonnance du DFI sur l'hygiene s'appliquant ä l'utilisation des denrees alimentaires (ordonnance sur l'hygiene, OHyg)

Les cantons, l'ACCS, l'autorite de contröle des denrees alimentaires de Soleure, Coop, la Federation des cooperatives Migros, la fial et la Cl Commerce de detail Suisse s'opposent a la suppression des valeurs indicatives de la partie 3 de l'annexe 1, alors que ces valeurs doivent etre reprises dans les guides des bonnes pratiques par les branches concernees.

Dans l'ensemble, les differentes associations professionnelles accueillent bien les simplifications proposees, Elles demandent aussi de nouvelles exemptions et simplifications, par exemple concernant les exceptions aux reqles generales d'hyqiene en cas de remise directe aux consommateurs et les denrees alimentaires obtenues de rnaniere traditionnelle.