Rapport sur les résultats

rnethodes d'analyse permettant d'arnellorer la detection (en particulier dans le cas des contrefacons), L'objectif est de renforcer la securite alimentaire.

Dans le domaine de la formation des autorites d'execution cantonales, les cantons et l'ACCS ont aussi dernande des adaptations. L'Union suisse des arts et rnetlers, les boulangers-confiseurs suisses et l'Union professionnelle suisse de la viande critiquent le fait que les assistants officiels ne doivent pas necessairernent avoir d'experience professionnelle ou de formation professionnelle de base dans le domaine des denrees alimentaires.

Les cantons et l'ACCS ne sont pas taut a fait convaincus par les reqlementatlons proposees pour les enquetes en cas de foyer de maladie et pour l'echanqe de donnees avec des tiers. Les chimistes cantonaux souhaitent que leurs täches et leurs cornpetences soient plus clairement definies.

6 Ordonnance sur le plan de contröle national pluriannuel de la chaine agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP)

Les cantons, la COSAC et les associations d'agriculteurs soutiennent largement les propositions d'allongement des intervalles des contröles de base dans les exploitations sans problerne et l'introduction de contröles administratifs pour la production primaire animale. Les associations paysannes craignent toutefois que la mise en place de contröles administratifs n'alourdisse la charge administrative des exploitations agricoles. Le canton de Fribourg n'est pas d'accord avec la suppression du entere de 0,2 UMOS dans l'annexe 1, car il craint des depenses supplernentaires pour realiser les contröles.

Les cantons et l'ACCS precisent que le contröle officiel des appellations conforrnernent au droit agricole ne concerne que la tromperie et non les contröles taut au lang de la chaTne agroalimentaire. lls demandent une clarification en consequence.

7 Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contröle des viandes (OAbCV)

La nouvelle reqlernentation concernant l'abattage a la ferme et au pre, introduite pour mettre en ceuvre le postulat Vogler 17.3418 « Pour l'autorisation de l'abattage a la ferme au-delä de l'usage personnel » a suscite de nombreuses reactions. Les cantons, l'ASVC, la SVS et le service veterlnaire de Soleure soutiennent la proposition d'introduire l'abattage a la ferme et au pre, lls soulignent toutefois que le terme « abattage » comprend l'etourdissernent, la saiqnee et la decoupe, La reqlementation proposee pour l'abattage a la ferme et au pre ne couvre que les deux prernieres etapes du processus d'abattage. lls demandent que la terminologie soit adaptee.

8 Ordonnance du DFI concernant l'hyqiene lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

Cette ordonnance a seulement fait l'objet de commentaires isoles. Le PS a souliqne dans son avis que la solution de la branche pour eviter que la viande de veau ne soit blanche n'est pas satisfaisante et il exige donc un test d'hemoqlobine.

9 Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denräes alimentaires (OIDAI)

Les autres informations a fournir dans le rnerne champ visuel que la desiqnation specifique sont bien accueillies par les organisations de consommateurs et les organisations proches du secteur agricole. Cette reqlernentation profite moins aux milieux econorniques. Ces derniers soulignent eqalernent que de plus en plus d'informations sont necessaires pour l'etiquetaqe, mais que l'espace est lirnite. lls souhaitent pouvoir fournir l'information par voie electronique.

La nouvelle possibilite d'indiquer les changements de la teneur en sucre ou en sei dans la recette a suscite reactions et controverses. Les grands detaillants et les entreprises sont particulierernent favorables a cette reqlementation et souhaitent pouvoir mettre en avant l'adaptation des recettes pendant plus d'un an. En revanche, d'autres milieux, en particulier les cantons, l'ACCS et les organisations de consommateurs, la rejettent car eile est difficile a contröler.