Rapport explicatif

Initiative parlementaire : Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins FF 2019

Table des matières

1 Genèse du projet4

2 Contexte5

2.1 Professions de la santé5

2.1.1 Remarques générales concernant le système de formation des professions de la santé5

2.1.2 Formations du degré secondaire II du personnel de soins et d’accompagnement5

2.1.3 Formations du degré tertiaire du personnel infirmier5

2.1.4 Loi fédérale sur les professions de la santé6

2.1.5 Tâches du personnel de soins6

2.2 Effectifs et projections7

2.2.1 Effectifs et besoins de relève par secteur de prise en charge7

2.2.2 Besoins annuels de relève et titres décernés8

2.3 Pénurie de personnel infirmier ES et HES9

2.4 Loi fédérale sur l’assurance-maladie10

3 Nouvelle réglementation proposée11

3.1 But et grandes lignes11

3.2 Proposition de minorité : non-entrée en matière15

4 Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers16

4.1 Remarques introductives et préambule16

4.2 Commentaire des dispositions16

5 Arrêtés fédéraux31

5.1 Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales31

5.1.1 Contexte31

5.1.2 Mandat confié au Conseil fédéral : examen d’un train de mesures avec les cantons dans le cadre de la CSHE32

5.2 Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité33

5.2.1 Contexte33

5.2.2 But du projet à financer33

5.2.3 Projet d’arrêté fédéral34

6 Conséquences35

6.1 Conséquences financières et effet sur l’état du personnel pour la Confédération35

6.2 Conséquences pour les cantons et les communes40