Projet

Cette norme a fait l’objet d’une révision complète en 2012. Un nouvel élément important à cet égard a été le modèle de géodonnées LKMap, spécifiquement conçu pour la représentation visuelle et permettant de présenter tous les fluides du cadastre des conduites à partir des données de tous les modèles spécialisés. La norme et surtout le modèle de géodonnées LKMap se sont imposés dans le cadre des processus législatifs précités en cours dans les cantons, visant à régir le cadastre des conduites. Le principal avantage de LKMap réside dans le fait que des extensions cantonales sont possibles sans modifier le modèle. LKMap (sans extensions) est ainsi le dénominateur commun des données du cadastre des conduites, en passe de devenir le modèle de géodonnées minimal suisse. On dispose aujourd’hui du résultat des premières expériences réalisées en pratique avec LKMap. C’est sur leur base que la norme est vérifiée (et révisée au besoin) depuis 2017 par la commission des normes de la SIA. En règle générale, l’accès direct aux données sur les conduites est protégé au moyen d’autorisations d’accès [niveau B (géodonnées partiellement accessibles au public) de l’ordonnance sur la géoinformation OGéo, art. 21b]

1.3 Situation réelle

1.3.1 Cadastre des conduites en Suisse La grande valeur que recèle le sous-sol

Le contexte dans lequel s’inscrit la thématique du «cadastre des conduites» a grandement changé au cours des quinze dernières années, la sensibilité à cette question ayant fortement progressé. Diverses raisons l’expliquent dont l’évolution des priorités (la construction étant supplantée par l’entretien et la gestion des réseaux d’alimentation et d’évacuation), la numérisation volontaire de connaissances personnalisées et la législation sur la géoinformation.

Comme indiqué au paragraphe 1.2.2, des cadastres des conduites séparés ont été mis en place dans la moitié des cantons ou y sont en voie de constitution, mais on ne compte pas de cadastre des conduites régi au niveau cantonal ailleurs. La conséquence en est l’absence de données harmonisées au niveau national pour ce cadastre. Ainsi, dans la perspective des défis à venir – que ce soit en matière d’aménagement du territoire ou au niveau de la mise en œuvre de la stratégie énergétique –, des informations de base élémentaires ne seront pas disponibles partout ou ne le seront pas au niveau de qualité approprié.

La valeur que recèlent nos infrastructures souterraines est immense puisqu’on estime le coût total du remplacement des réseaux d’alimentation et d’évacuation (corps de chaussées inclus)⁶, d’une longueur totale de 550 000 kilomètres, à plus de 450 milliards de francs, la tendance étant à la hausse.

En dépit de ce montant colossal, il n’existe aucune réglementation cadastrale de portée nationale à ce sujet. Il en va autrement pour la propriété foncière et les droits réels restreints portant sur elle (notamment les droits de gage garantissant les prêts hypothécaires et les servitudes) puisque la Suisse dispose de la mensuration officielle et du registre foncier, le montant total des prêts hypothécaires atteignant 1162 milliards de francs.