Projet

A titre d’exemples, les situations en France, aux Pays-Bas et en Allemagne sont brièvement décrites.

En France8:

A l’échelle nationale, on déplore annuellement plus de 100 000 sinistres imputables à des travaux réalisés à proximité de conduites enterrées ou de lignes aériennes. C’est donc pour réduire ce nombre que la loi impose depuis 2012 aux professionnels et aux particuliers d’annoncer les travaux prévus aux propriétaires des réseaux concernés. En contrepartie, ces derniers leur communiquent toutes les informations requises pour éviter de causer le moindre dommage.

Grâce à cela, les sinistres ont reculé de 33% entre 2013 et 2016 sur les réseaux d‘Enedis, GRDF,

GRTGAZ, TIGF, RTE et Orange.

GRDF (Gaz Réseau Distribution France), qui exploite un réseau d’une longueur totale de 197 128 km, a investi 745 millions d’euros en 2015 dans le développement, l’entretien et l’exploitation de ce réseau, consacrant 1 million d’euro par jour à sa sécurité.

50 millions d’euros étaient inscrits au budget 2016 de GRDF pour numériser la documentation des réseaux, systèmes informatiques inclus, répartis pour moitié entre la mesure de nouvelles conduites et l’amélioration des données existantes.

Aux Pays-Bas9:

Selon une étude réalisée aux Pays-Bas, les dommages occasionnés aux conduites en 2016 pour cause de position inconnue se sont élevés à 26 millions d’euros (33 000 sinistres d’un coût moyen chacun de 800 euros). Ce constat a entraîné une réaction politique forte, visant à faire documenter les conduites pour minimiser les dommages ainsi causés.

En Allemagne:

La situation décrite lors du forum «Leitungsauskunft 2018» organisé à Hanovre par l’association fédérale des industriels de l’énergie et de l’eau est en tout point comparable à celle de la Suisse. Bien que différents portails d’information sur les conduites soient techniquement en service, il n’existe pas encore d’accès centralisé à ces informations. L’agence fédérale des réseaux – l’autorité suprême de régulation des marchés de réseaux en Allemagne – gère par ailleurs l’atlas des infrastructures. Ce dernier s’est imposé comme instrument de planification lors du déploiement du haut-débit. L’agence fédérale des réseaux est le service central d’information sur les conduites et gère également l’accès à ces dernières pour une co-utilisation éventuelle de leur tracé par les opérateurs de télécommunications. Dans un nombre sans cesse croissant de projets de déploiement, les participants recourent aux informations mises à leur disposition par l’agence. Les données sont fournies à plus de 90 % par des fournisseurs d’énergie, des collectivités territoriales et des exploitants de réseaux de télécommunications et sont notamment complétées par des livraisons en provenance des industriels de l’eau et du secteur des transports. La plupart des livraisons de données se fondent sur des contrats de droit public conclus entre le fournisseur de données et l’agence fédérale des réseaux.

La co-utilisation du tracé est régie par la loi dite DigiNetz (loi fédérale sur la communication haut débit) visant à permettre l’utilisation du haut débit dans toute l’Allemagne d’ici quelques années. La loi oblige tous les exploitants de réseaux à informer les opérateurs de télécommunications en vue de la co-utilisation des conduites existantes (fourreaux). La loi DigiNetz impose que les réseaux de gaz, d’électricité et de télécommunications figurent dans l’atlas des infrastructures. C’est à dessein que l’eau en est exclue, à l’instar des infrastructures de la police et de l’armée (risques encourus trop élevés).

La situation enregistrée en 2017 dans l’arrondissement le plus peuplé du Bade-Wurtemberg (Rhin-Neckar, 540 000 habitants, 1060 km²= 513 habitants/km²) a été indiquée pour illustrer l’ampleur des dommages causés aux conduites. Les surcoûts se sont montés à 100 000 euros.