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Consultation 2019/47: Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduites Suisse) · 40 pages

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Dimension géométrique des données

Les données des réseaux sont majoritairement disponibles en planimétrie (2D), sans information altimétrique, les données tridimensionnelles (3D) jouant encore un rôle mineur. En conséquence, seules les surfaces comprenant des conduites ou des ouvrages peuvent être reconnues dans la troisième dimension. L’espace occupé ne peut pas être reconnu et encore moins géré.

Les eaux usées font exception ici, puisque des informations altimétriques sélectionnées sont associées à une grande partie des données planimétriques les concernant (2,5D). Cela s’explique par le fait que les altitudes sont au cœur des calculs hydrauliques du réseau d’eaux usées.

Le dépouillement des réponses relatives aux modèles de données reflète bien l’état actuel des discussions concernant le cadastre des conduites. «Estimons-nous heureux de disposer de données en 2D couvrant le pays entier avant de songer à la 3D», voilà en substance ce que l’on entend souvent. De nombreux propriétaires de réseaux craignent aussi les frais que la gestion de données en 3D ne manquerait pas d’entraîner.

Figure 3 Modèles de données utilisés par les propriétaires de réseaux (CH)7

1.3.2 Cadastres des conduites en Europe

Ailleurs en Europe aussi, un cadastre des conduites servant à se renseigner et à éviter des dommages fait débat depuis quelques années.

Directive INSPIRE de l’UE: mise en œuvre dans les entreprises de réseaux

INSPIRE (Infrastructure for Spatial InfoRmation in Europe) est une directive de l’UE visant à obtenir une infrastructure de géodonnées commune en Europe. L’objectif est de rendre accessibles via Internet toutes les données et informations importantes des organismes publics et de permettre les combinaisons entre elles. La quasi-totalité des géodonnées de base et des géodonnées spécialisées des autorités sont concernées ici. La Commission européenne estime que l’harmonisation de ces données constitue une condition importante pour que les directives de l’UE revêtant de l’importance en matière environnementale puissent être mises en œuvre efficacement.

En Allemagne, des lois correspondantes ont été promulguées au niveau fédéral et dans les différents Länder pour régir l’accès aux géodonnées. En outre, une convention administrative a confié le pilotage du processus à l’infrastructure allemande de géodonnées (GDI-DE) qui a publié deux recommandations dans ce cadre, destinées aux exploitants de réseaux d’alimentation et d’évacuation, l’une portant sur la mise à disposition par ces derniers de métadonnées associées à des jeux de géodonnées concernés par INSPIRE, l’autre étant dédiée à la sécurité lors de la mise en œuvre d’INSPIRE. Ces recommandations régissent la mise à disposition de métadonnées pour le niveau d’autorisation «accès restreint».

7 Source: «Cadastre des conduites Suisse», étude de faisabilité de Laube & Klein AG pour le compte de l’Office fédéral de topographie, 18 mai 2017 Cadastre des conduites Suisse (CCCH) - Vision, stratégie et concept 14/40 2019052420190524LKCH-Bericht_vision_strategie_konzept_v1p16_FR_FR