Projet

2 Défis

Des solutions doivent être trouvées au niveau national, dans le cadre des discussions politiques actuelles concernant l’utilisation du sous-sol, sa documentation insuffisante de manière générale et dans l’optique du cadastre des conduites en particulier, pour relever les défis suivants:

Absence de base lé- Au niveau fédéral, on déplore l’absence d’une base légale régissant le gale cadastre des conduites. Conséquences: pas d’harmonisation générale,

pas de couverture territoriale complète et la mise en place de solutions locales, par les villes ou les cantons.

Couverture territoriale, Il n’existe pas aujourd’hui de données du cadastre des conduites harharmonisation, monisées à l’échelle nationale et disponibles dans tout le pays. Dans actualité l’optique de tâches et de projets futurs d’envergure nationale, cela si-

gnifie que des informations de base élémentaires ne seront pas disponibles du tout, ne le seront que partiellement ou ne le seront pas au niveau de qualité voulu. Le niveau d’actualité sera variable, lui aussi.

Accès Aujourd’hui, l’acquisition d’informations relatives aux réseaux de con-

duites est ardue et complexe en bien des endroits. Les informations concernant les propriétaires de réseaux ne sont pas disponibles, ne sont pas à jour ou des informations relatives aux interlocuteurs font défaut. Les utilisateurs doivent donc passer par des recherches longues et fastidieuses pour obtenir finalement les informations souhaitées sur les conduites. En outre, le nombre d’acteurs directement ou indirectement en lien avec les réseaux de conduites va croître.

Manque de moyens fi- Pour le passage au numérique et la mise à disposition harmonisée de nanciers données du cadastre des conduites, les acteurs les plus modestes

(petites communes, exploitants locaux) seront mis en difficulté tant sur le plan financier et technique que du point de vue de leurs ressources en personnel.

Troisième dimension Les données des conduites proviennent souvent de plans. En règle (3D) générale, les informations altimétriques ne sont disponibles que pour

les conduites d’eaux usées. Parfois, elles le sont aussi pour l’approvisionnement en eau potable. C’est pourquoi la plupart des conduites et des ouvrages peuvent tout au plus être identifiés ou gérés aujourd’hui via la surface et non via l’espace (troisième dimension) qu’ils occupent. Et parce que la plupart des conduites sont enterrées, une nouvelle mesure (altitude incluse) n’est entreprise que dans le cadre d’un entretien, d’un remplacement ou d’une rénovation.

Les besoins existent déjà pour des applications en 3D. Ils ne cesseront d’augmenter à l’avenir.

Infrastructures néces- La divulgation d‘informations concernant des ouvrages d’infrastructure sitant une protection militaires et civils de portée nationale peut faire peser de lourdes meparticulière naces sur la sécurité de certains réseaux. La gestion de ces informa-

tions doit faire l’objet de procédures séparées élaborées avec les acteurs concernés et mises en application par tous.