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Consultation 2019/47: Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduites Suisse) · 40 pages
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1.3.5 Dommages causés aux infrastructures d’alimentation et d’évacuation et conservation de leur valeur
En pénétrant dans le sous-sol sur un chantier, on rencontre d’abord les multiples conduites des réseaux d’alimentation et d’évacuation. Elles constituent le «premier» niveau du sous-sol, particulièrement redouté du fait de son «invisibilité». Ces réseaux sont pourtant essentiels, tant pour la société que pour l’économie, et doivent être maintenus constamment à un niveau de qualité tel que les fluides puissent circuler en permanence. En fonctionnement continu, ils sont donc fortement sollicités:
- Si une conduite est endommagée sur un chantier du fait par exemple d’informations insuffisantes
la concernant, le sinistre peut rapidement prendre des proportions importantes. Selon la nature de l’élément endommagé, il est possible que des quartiers entiers voire des localités complètes doivent être coupés du réseau. Et suivant la durée d’interruption du service et le type d’utilisateurs du réseau concerné, des préjudices ou des pertes économiques considérables peuvent en résulter (cf. valeurs citées pour la France et les Pays-Bas au paragraphe 1.3.2).
- En Suisse, les conduites d’alimentation et d’évacuation sont utilisées de manière toujours plus
intensive alors qu’elles accusent souvent le poids des ans. Conserver la valeur de ces infrastructures revêt par conséquent une grande importance; le nombre de chantiers de rénovation voire de remplacement de conduites ne cesse de croître. La parfaite connaissance de toutes les conduites est donc une nécessité absolue pour pouvoir assurer la coordination des travaux.
1.3.6 Le numérique gagne du terrain
Le passage au numérique concerne tous les secteurs. La Confédération a souligné l’importance cruciale de cette évolution dans différents rapports (stratégie numérique Suisse, principales conditionscadre pour l’économie numérique, stratégie suisse de cyberadministration11) et lui a apporté tout son soutien. Seuls des processus entièrement numériques permettent d’assurer une parfaite continuité dans le travail et une collaboration efficace entre les autorités, les acteurs économiques et l’ensemble des citoyens. Et pour que ces processus puissent bénéficier de tout le soutien requis en sous-sol, les informations essentielles concernant les infrastructures d’alimentation et d’évacuation doivent être intégralement disponibles sous forme numérique.
11 Cf. à ce sujet: https://www.egovernment.ch/fr/umsetzung/e-government-strategie/ Cadastre des conduites Suisse (CCCH) - Vision, stratégie et concept 17/40 2019052420190524LKCH-Bericht_vision_strategie_konzept_v1p16_FR_FR