Projet

3 Vision

Il est vraisemblable que les défis en matière de documentation des infrastructures d’alimentation et d’évacuation ne seront pas relevés spontanément dans un proche avenir. C’est pourquoi la Confédération préconise la mise en place d’un cadastre des conduites Suisse (CCCH), en étroite collaboration avec les partenaires impliqués, notamment les cantons. La coordination et l’uniformisation au plan national permettront la mise à disposition d’informations sur les conduites plus complètes, d’une plus grande actualité, plus homogènes et couvrant mieux le territoire qu’auparavant.

La vision poursuivie est la suivante:

L’utilisation de l’espace en surface et sous terre par les infrastructures d’alimentation et d’éva-

cuation est documentée de manière homogène, fiable et moderne dans la Suisse entière afin

- de réduire les risques de dommages occasionnés aux infrastructures lors d’interventions et de

travaux en sous-sol,

- de faciliter le passage au numérique à tous les niveaux (planification, étude de projet, cons-

truction, autres processus et projets à incidence spatiale) dans l’esprit de la stratégie suisse de cyberadministration et

- de contribuer ainsi à la sûreté des approvisionnements de notre société (énergie, eau, commu-

nication) et à l’évacuation des déchets.

4 Axes stratégiques principaux

Une documentation d’ampleur nationale des infrastructures aériennes et souterraines d’alimentation et d’évacuation au sens du CCCH décrit ici doit reposer sur les axes stratégiques principaux suivants:

Evitement de dom- Le risque de dommages consécutifs à l’ouverture de chantiers est réduit mages en donnant de la visibilité aux réseaux de conduites autrement invisibles. Acquisition d’informa- Une acquisition d’informations à la fois simple, homogène et complète, tions portant sur l’espace occupé et sur les compétences en matière de réseaux de conduites, s’impose parmi les acteurs économiques, au sein des autorités et dans d’autres milieux concernés.

Soutien aux processus Les processus relatifs à différentes étapes (planification, étude de projet, construction, registre foncier) bénéficient d’un soutien en option.

Passage au numérique Le passage au numérique est facilité à tous les niveaux (planification, / cyberadministration étude de projet, construction) et chez tous les intervenants (propriétaires en Suisse de réseaux, aménagistes, entrepreneurs de BTP, autorités etc.), faisant ainsi progresser la cyberadministration en Suisse.