Projet

5 Buts

Les buts suivants sont poursuivis sur la base de la vision et des objectifs qui en découlent.

5.1 Vue d’ensemble

Respectant les exigences actuelles, le CCCH est conçu pour apporter rapidement des plus-values et son développement peut se poursuivre en option, pour favoriser le passage au numérique – dans le cadre de stratégies de grande envergure telles que la «Stratégie Suisse numérique» ou la «Stratégie suisse de cyberadministration» – dans les domaines de la planification, des études de projets, des autorisations de construire et des servitudes.

Applications But possibles

· Données de contact des propriétaires de réseaux par commune

Information · Acquisition d'informations générales sur les réseaux d'alimentation (position/compétence)

· Canal d'information en cas d'interventions en

situation de crise, pour les organisations à feux bleus · Identification de l'espace encore disponible

· Identification de lacunes dans la documentation

Planification · Elaboration (de variantes) d'études

· Réalisation de planifications sommaires

· Développement de stratégies

· Base pour le passage au numérique de processus

Etude de projet de construction

· Intégration / utilisation au sein de processus de

construction (BIM)

Autorisation de · Base pour le passage au numérique de processus d'autorisation de construire

construire · Base pour autoriser des travaux de fouille

· Base pour la représentation sur plan de servitudes Servitudes dans le registre foncier

· Moyen d'information en présence de servitudes

régies par l'ancien droit

Figure 4 CCCH – Buts et applications possibles

Des données harmonisées du cadastre des conduites couvrant tout le pays sont mises à disposition pour les buts que sont l’information et la planification. Une utilisation plus large est ainsi permise, par exemple pour l’acquisition générale d’informations ou comme canal d’information servant lors d’interventions en cas de crise ou aux organisations à feux bleus. En outre, les planifications en sous-sol se fondent sur des informations de réseaux plus fiables. Un bénéfice significatif est déjà retiré de ces applications sur lesquelles se fonde la poursuite des autres buts répertoriés.

Dans l’esprit de la stratégie suisse de cyberadministration, d’autres plus-values peuvent être apportées en option sur la base de ces données (si leur qualité est appropriée, bien que ces informations ne soient pas juridiquement contraignantes), en poursuivant le développement du CCCH de telle sorte, pour les buts Etude de projet, Autorisation de construire et Servitudes, que les autorités puissent proposer des services importants sous une forme numérique simple.