Rapport sur les résultats
Consultation 2019/58: Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES) · 11 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Août 2020
Consultation concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES, RS 453)
Rapport sur les résultats de la consultation