Rapport explicatif

LSu Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides finan-

cières et les indemnités

NAVS13 Numéro d’assuré AVS

NEK - CNE Commission nationale d’éthique dans le domaine de

la médecine humaine

OFSP Office fédéral de la santé publique

ONU Organisation des Nations Unies

Pacte II de l’ONU Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux

droits civils et politiques

pmp per million people (par million d’habitants)

Protocole additionnel à Protocole additionnel du 24 janvier 2002 à la Conla Convention sur la vention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine Biomédecine relatif à relatif à la transplantation d’organes et de tissus la transplantation d’origine humaine

RAVS Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieil-

lesse et survivants

RU Royaume-Uni

SwissPOD Étude « Swiss Monitoring of Potential Donors »

UE Union européenne