Projet O1

22.5.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 135/69

8) À l'article 32, le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis. Dans les cas où les autorités désignées ont interrogé le CIR conformément à l'article 22 du règlement (UE) 2019/817, elles peuvent accéder en consultation à l'EES, lorsque les conditions établies au présent article sont remplies et lorsque la réponse reçue conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 révèle que des données sont stockées dans l'EES.».

9) À l'article 33, le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis. Dans les cas où Europol a interrogé le CIR conformément à l'article 22 du règlement (UE) 2019/817, elle peut accéder en consultation à l'EES, lorsque les conditions établies au présent article sont remplies et lorsque la réponse reçue conformément à l'article 22,paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 révèle que des données sont stockées dans l'EES.».

10) L'article 34 est modifié comme suit:

a) aux paragraphes 1 et 2, les termes «dans le système central de l'EES» sont remplacés par les termes «dans le CIR et dans le système central de l'EES»;

b) au paragraphe 5, les termes «du système central de l'EES» sont remplacés par les termes «du système central de l'EES et du CIR».

11) À l'article 35, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7. Le système central de l'EES et le CIR informent immédiatement tous les États membres de l'effacement des données de l'EES ou du CIR et, le cas échéant, les suppriment de la liste des personnes identifiées visée à l'article 12, paragraphe 3.».

12) À l'article 36, les termes «du système central de l'EES» sont remplacés par les termes «du système central de l'EES et

du CIR».

13) L'article 37 est modifié comme suit:

a) le premier alinéa du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. L'eu-LISA est responsable du développement du système central de l'EES et du CIR, des IUN, de l'infras tructure de communication et du canal de communication sécurisé entre le système central de l'EES et le système central du VIS. L'eu-LISA est également responsable du développement du service internet visé à l'article 13 conformément aux règles détaillées visées à l'article 13, paragraphe 7, et aux spécifications et conditions adoptées en vertu de l'article 36, premier alinéa, point h) et du développement du répertoire des données visé à l'article 63, paragraphe 2.»;

b) le premier alinéa du paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. L'eu-LISA est responsable de la gestion opérationnelle du système central de l'EES et du CIR, des IUN et du canal de communication sécurisé entre le système central de l'EES et le système central du VIS. Elle veille, en coopération avec les États membres, à ce que la meilleure technologie disponible, sous réserve d'une analyse coûts/avantages, soit utilisée en permanence pour le système central de l'EES et le CIR, les IUN, l'infrastructure de communication, le canal de communication sécurisé entre le système central de l'EES et le système central du VIS, le service internet visé à l'article 13 et le répertoire des données visé à l'article 63, paragraphe 2. L'eu-LISA est également responsable de la gestion opérationnelle de l'infrastructure de communication entre le système central de l'EES et les IUN, du service internet visé à l'article 13 et du répertoire des données visé à l'article 63, paragraphe 2.».

14) À l'article 46, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«f) une référence à l'utilisation de l'ESP pour interroger l'EES conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817.».

15) L'article 63 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, l'eu-LISA stocke les données visées audit paragraphe dans le répertoire central des rapports et statistiques visé à l'article 39 du règlement (UE) 2019/817.»;

b) au paragraphe 4, l'alinéa suivant est ajouté:

«Les statistiques journalières sont stockées dans le répertoire central des rapports et statistiques.».