Projet O1

22.5.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 135/71

b) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. Chaque État membre désigne les autorités nationales compétentes visées aux paragraphes 1, 2, 4 et 4 bis du présent article et communique sans retard la liste de ces autorités à l'eu-LISA, conformément à l'article 87, paragraphe 2. Cette liste précise à quelles fins le personnel dûment autorisé de chaque autorité a accès aux données figurant dans le système d'information ETIAS conformément aux paragraphes 1, 2, 4 et 4 bis du présent article.».

6) À l'article 17, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

a) le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) le nom (nom de famille), le ou les prénoms (le ou les surnoms), le nom à la naissance; la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe, la nationalité actuelle;»;

b) le point suivant est inséré:

«a bis) le pays de naissance, le ou les prénom(s) des parents du demandeur;».

7) À l'article 19, paragraphe 4, les termes «l'article 17, paragraphe 2, point a)» sont remplacés par les termes «l'article 17, paragraphe 2, points a) et a bis)».

8) L'article 20 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«2. Le système central ETIAS lance une recherche en utilisant l'ESP pour comparer les données pertinentes visées à l'article 17, paragraphe 2, points a), a bis), b), c), d), f), g), j), k), et m), et à l'article 17, paragraphe 8, aux données figurant dans un relevé, un dossier ou un signalement enregistré dans un dossier de demande stocké dans le système central ETIAS, le SIS, l'EES, le VIS, Eurodac, les données d'Europol et dans les bases de données SLTD et TDAWN d'Interpol.»;

b) au paragraphe 4, les termes «l'article 17, paragraphe 2, points a), b), c), d), f), g), j), k), et m)» sont remplacés par les termes «l'article 17, paragraphe 2, points a), a bis), b), c), d), f), g), j), k),et m)»;

c) au paragraphe 5, les termes «l'article 17, paragraphe 2, points a), c), f), h) et i)» sont remplacés par les termes «l'article 17, paragraphe 2, points a), a bis), c), f), h) et i)».

9) À l'article 23, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le système central ETIAS lance une recherche en utilisant l'ESP pour comparer les données pertinentes visées à l'article 17, paragraphe 2, points a), a bis), b) et d) aux données figurant dans le SIS en vue de déterminer si le demandeur fait l'objet de l'un des signalements suivants:

a) un signalement concernant des personnes disparues;

b) un signalement concernant des personnes recherchées dans le but de rendre possible leur concours dans le cadre d'une procédure judiciaire;

c) un signalement concernant des personnes aux fins de contrôles discrets ou de contrôles spécifiques.».

10) À l'article 52, le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis. Dans les cas où les autorités désignées ont interrogé le CIR conformément à l'article 22 du règlement (EU) 2019/817, elles peuvent avoir accès en consultation aux dossiers de demande stockés dans le système central ETIAS conformément au présent article lorsque la réponse reçue conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 révèle que des données sont stockées dans les dossiers de demande conservés dans le système central ETIAS.».

11) À l'article 53, le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis. Dans les cas où Europol a interrogé le CIR conformément à l'article 22 du règlement (UE) 2019/817, elle peut avoir accès en consultation aux dossiers de demande stockés dans le système central ETIAS conformément au présent article lorsque la réponse reçue visée au paragraphe 3 de l'article 22 du règlement (UE) 2019/817 révèle que des données sont stockées dans les dossiers de demande conservés dans le système central ETIAS.».

12) À l'article 65, paragraphe 3, cinquième alinéa, les termes «l'article 17, paragraphe 2, points a), b), d) e) et f)» sont

remplacés par les termes «l'article 17, paragraphe 2, points a), a bis), b), d), e) et f)».

13) À l'article 69, paragraphe 1, le point suivant est inséré:

«c bis) s'il y a lieu, une référence à l'utilisation de l'ESP pour interroger le système central ETIAS conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817.».

14) À l'article 73, paragraphe 2, les termes «le répertoire central des données» sont remplacés par les termes «le

répertoire central des rapports et statistiques visé à l'article 39 du règlement (UE) 2019/817 dans la mesure où il contient des données obtenues du système central ETIAS au titre de l'article 84 du présent règlement».