Projet O1

22.5.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 135/73

b) le point ff) est remplacé par le texte suivant:

«ff) adopte les rapports sur le fonctionnement technique du SIS conformément à l'article 60, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil (*) et à l'article 74, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil (**), du VIS conformément à l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) n^o 767/2008 et à l'article 17, paragraphe 3, de la décision 2008/633/JAI, de l'EES conformément à l'article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2226, d'ETIAS conformément à l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240, de l'ECRIS-TCN et de l'application de référence de l'ECRIS conformément à l'article 36, paragraphe 8, du règlement (UE) 2019/816 du Parlement et du Conseil (***) et des éléments d'interopérabilité conformément à l'article 78, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et à l'article 74, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818;

(*) Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n^o 1987/2006 (JO L 312 du 7.12.2018, p. 14).

(**) Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n^o 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (JO L 312 du 7.12.2018, p. 56).

(***) Règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condam nations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS‑TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (JO L 135 du 22.5.2019, p. 1).»;

c) le point hh) est remplacé par le texte suivant:

«hh) adopte des observations formelles sur les rapports du Contrôleur européen de la protection des données relatifs à ses audits effectués conformément à l'article 56, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1861, à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n^o767/2008, à l'article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) n^o603/2013, à l'article 56, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2226, à l'article 67 du règlement (UE) 2018/1240, à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/816 et à l'article 52 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 et veille à ce qu'il soit donné dûment suite à ces audits;»;

d) le point mm) est remplacé par le texte suivant:

«mm) veille à la publication annuelle de la liste des autorités compétentes autorisées à consulter directement les données introduites dans le SIS en vertu de l'article 41, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1861 et de l'article 56, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1862, de la liste des offices des systèmes nationaux du SIS (N.SIS) et des bureaux SIRENE visés, respectivement, à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1861 et à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1862, de la liste des autorités compétentes visées à l'article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2226, de la liste des autorités compétentes visées à l'article 87, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240, de la liste des autorités centrales visées à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/816 ainsi que de la liste des autorités visées à l'article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817 et à l'article 67, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/818;»;

3) À l'article 22, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Europol et Eurojust peuvent assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateurs lorsqu'une question concernant le SIS II, liée à l'application de la décision 2007/533/JAI, figure à l'ordre du jour.

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peut assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateur lorsqu'une question concernant le SIS, liée à l'application du règlement (UE) 2016/1624, figure à l'ordre du jour.

Europol peut assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateur lorsqu'une question concernant le VIS, liée à l'application de la décision 2008/633/JAI, ou lorsqu'une question concernant Eurodac, liée à l'application du règlement (UE) n^o 603/2013, est à l'ordre du jour.

Europol peut assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateur lorsqu'une question concernant l'EES, liée à l'application du règlement (UE) 2017/2226, figure à l'ordre du jour ou lorsqu'une question concernant ETIAS, liée à l'application du règlement (UE) 2018/1240, figure à l'ordre du jour.