Projet O1

L 135/72 FR Journal officiel de l'Union européenne 22.5.2019

15) À l'article 74, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1. À la suite de la mise en service d'ETIAS, l'eu-LISA est responsable de la gestion technique du système central ETIAS et des IUN. Elle est également responsable de tout essai technique nécessaire pour la définition et la mise à jour des règles d'examen ETIAS. Elle veille, en coopération avec les États membres, à ce que la meilleure technologie disponible soit utilisée en permanence, sous réserve d'une analyse coûts-avantages. L'eu-LISA est également responsable de la gestion technique de l'infrastructure de communication entre le système central ETIAS et les IUN ainsi que du site internet public, de l'application pour appareils mobiles, de la messagerie électronique, du service de comptes sécurisés, de l'outil de vérification destiné aux demandeurs, de l'outil de consentement destiné aux demandeurs, de l'outil d'évaluation pour la liste de surveillance ETIAS, du portail pour les transporteurs, du service internet et du logiciel permettant de traiter les demandes».

16) À l'article 84, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«2. Aux fins du paragraphe 1du présent article, l'eu-LISA stocke les données visées audit paragraphe dans le répertoire central des rapports et statistiques visé à l'article 39 du règlement (UE) 2019/817. Conformément à l'article 39, paragraphe 1, dudit règlement, les statistiques intersystèmes et les rapports analytiques permettent aux autorités mentionnées au paragraphe 1 du présent article d'obtenir des rapports et des statistiques personnalisables, afin de soutenir la mise en œuvre des règles d'examen d'ETIAS visées à l'article 33, d'améliorer l'évaluation du risque en matière de sécurité ou d'immigration illégale et du risque épidémique élevé, d'accroître l'efficacité des vérifications aux frontières et d'aider l'unité centrale ETIAS et les unités nationales ETIAS à traiter les demandes d'autorisation de voyage.».

17) À l'article 84, paragraphe 4, l'alinéa suivant est ajouté:

«Les statistiques journalières sont stockées dans le répertoire central des rapports et statistiques visé à l'article 39 du règlement (UE) 2019/817.».

Article 62

Modifications du règlement (UE) 2018/1726

Le règlement (UE) 2018/1726 est modifié comme suit:

1) L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Qualité des données

1. Sans préjudice des responsabilités des États membres en ce qui concerne les données enregistrées dans les systèmes relevant de la responsabilité opérationnelle de l'Agence, l'Agence met en place, en étroite collaboration avec les groupes consultatifs, pour tous les systèmes relevant de sa responsabilité opérationnelle, des mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données, des indicateurs communs de qualité des données et des normes de qualité minimales pour le stockage de données, conformément aux dispositions pertinentes des instruments juridiques régissant ces systèmes d'information et de l'article 37 des règlements (UE) 2019/817 (*) et (UE) 2019/818 (**) du Parlement européen et du Conseil.

2. L'Agence crée un répertoire central ne contenant que des données anonymisées à des fins de rapports et de statistiques conformément à l'article 39 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil, sous réserve des dispositions spécifiques des instruments juridiques régissant le développement, la création, le fonctionnement et l'utilisation des systèmes d'information à grande échelle gérés par l'Agence.

(*) Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n^o 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil (JO L 135 du 22.5.2019, p. 27).

(**) Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816 (JO L 135 du 22.5.2019, p. 85).».

2) À l'article 19, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

a) le point suivant est inséré:

«ee bis) adopte les rapports sur l'état d'avancement du développement des éléments d'interopérabilité en vertu de l'article 78, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 et de l'article 74, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818;»;