Projet O2

22.5.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 135/121

6. Le conseil d'administration de l'eu-LISA définit le règlement intérieur du conseil de gestion du programme, qui comprend notamment des règles sur:

a) la présidence;

b) les lieux de réunion;

c) la préparation des réunions;

d) l'admission d'experts aux réunions;

e) les plans de communication garantissant que les membres du conseil d'administration non participants soient

pleinement informés.

La présidence est exercée par un État membre qui est pleinement lié, en vertu du droit de l'Union, par les instruments juridiques régissant le développement, la création, le fonctionnement et l'utilisation de tous les systèmes d'information de l'UE et qui participera aux éléments d'interopérabilité.

Tous les frais de voyage et de séjour exposés par les membres du conseil de gestion du programme sont pris en charge par l'eu-LISA et l'article 10 du règlement intérieur de l'eu-LISA s'applique mutatis mutandis. Le secrétariat du conseil de gestion du programme est assuré par l'eu-LISA.

Le groupe consultatif sur l'interopérabilité visé à l'article 71 se réunit régulièrement jusqu'à la mise en service des éléments d'interopérabilité. Après chaque réunion, il rend compte au comité de gestion du programme. Il fournit l'expertise technique nécessaire à l'appui des tâches du conseil de gestion du programme et suit l'état de préparation des États membres.

Article 55

Responsabilités de l'eu-LISA après la mise en service

1. Après la mise en service de chaque élément d'interopérabilité, l'eu-LISA est responsable de la gestion technique de l'infrastructure centrale des éléments d'interopérabilité, y compris leur maintenance et leurs évolutions technolo giques. Elle veille, en coopération avec les États membres, à ce que la meilleure technologie disponible soit utilisée, sous réserve d'une analyse coûts-avantages. L'eu-LISA est également responsable de la gestion technique de l'infrastructure de communication visée aux articles 6, 12, 17, 25 et 39.

La gestion technique des éléments d'interopérabilité comprend toutes les tâches et solutions techniques nécessaires au fonctionnement des éléments d'interopérabilité et la fourniture continue de services aux États membres et aux agences de l'Union, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, conformément au présent règlement. Elle comprend, en particulier, les travaux de maintenance et les perfectionnements techniques indispensables pour que les éléments d'interopérabilité fonctionnent à un niveau satisfaisant de qualité technique, notamment quant au temps de réponse pour l'interrogation des infrastructures centrales, conformément aux spécifications techniques.

Tous les éléments d'interopérabilité sont élaborés et gérés de manière à assurer un accès rapide, continu, efficace et contrôlé aux éléments et données stockés dans le MID, le BMS partagé et le CIR ainsi que leur disponibilité totale et ininterrompue, et un temps de réponse adapté aux besoins opérationnels des autorités des États membres et des agences de l'Union.

2. Sans préjudice de l'article 17 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, l'eu-LISA applique des règles appropriées en matière de secret professionnel ou impose des obligations de confidentialité équivalentes à tous les membres de son personnel appelés à travailler avec les données stockées dans les éléments d'interopérabilité. Cette obligation continue de s'appliquer après que ces personnes ont cessé leurs fonctions ou quitté leur emploi ou après la cessation de leur activité.

Sans préjudice de l'article 62, l'eu-LISA n'a accès à aucune des données à caractère personnel traitées via l'ESP, le BMS partagé, le CIR et le MID.

3. L'eu-LISA élabore et gère un mécanisme et des procédures de contrôle de la qualité des données stockées dans le BMS partagé et dans le CIR, conformément à l'article 37.

4. L'eu-LISA s'acquitte aussi des tâches liées à l'offre d'une formation relative à l'utilisation technique des éléments d'interopérabilité.