Projet O2

L 135/124 FR Journal officiel de l'Union européenne 22.5.2019

d) le point mm) est remplacé par le texte suivant:

«mm) veille à la publication annuelle de la liste des autorités compétentes autorisées à consulter directement les données introduites dans le SIS en vertu de l'article 41, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1861 et de l'article 56, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1862, de la liste des offices des systèmes nationaux du SIS (N.SIS ) et des bureaux SIRENE visés, respectivement, à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1861 et à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1862, de la liste des autorités compétentes visées à l'article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2226, de la liste des autorités compétentes visées à l'article 87, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240, de la liste des autorités centrales visées à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/816 ainsi que de la liste des autorités visées à l'article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817 et à l'article 67, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/818»;

3) À l'article 22, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Europol et Eurojust peuvent assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateurs lorsqu'une question concernant le SIS II, liée à l'application de la décision 2007/533/JAI, figure à l'ordre du jour.

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peut assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateur lorsqu'une question concernant le SIS, liée à l'application du règlement (UE) 2016/1624, figure à l'ordre du jour.

Europol peut assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateur lorsqu'une question concernant le VIS, liée à l'application de la décision 2008/633/JAI, ou lorsqu'une question concernant Eurodac, liée à l'application du règlement (UE) n^o 603/2013, est à l'ordre du jour.

Europol peut assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateur lorsqu'une question concernant l'EES, liée à l'application du règlement (UE) 2017/2226, figure à l'ordre du jour ou lorsqu'une question concernant ETIAS, liée à l'application du règlement (UE) 2018/1240, figure à l'ordre du jour.

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peut assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateur lorsqu'une question concernant ETIAS liée à l'application du règlement (UE) 2018/1240 figure à l'ordre du jour.

Eurojust, Europol et le Parquet européen peuvent assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'obser vateurs lorsqu'une question concernant le règlement (UE) 2019/816 figure à l'ordre du jour.

Eurojust, Europol et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peuvent assister aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateurs lorsqu'une question concernant les règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 figure à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute autre personne dont l'avis peut présenter un intérêt à assister à ses réunions en qualité d'observateur.».

4) À l'article 24, paragraphe 3, le point p) est remplacé par le texte suivant:

«p) sans préjudice de l'article 17 du statut des fonctionnaires, de déterminer les exigences de confidentialité à

respecter pour se conformer à l'article 17 du règlement (CE) n^o1987/2006, à l'article 17 de la décision 2007/533/JAI, à l'article 26, paragraphe 9, du règlement (CE) n^o 767/2008, à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) n^o603/2013, à l'article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2226, à l'article 74, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240, à l'article 11, paragraphe 16, du règlement (UE) 2019/816 et à l'article 55, paragraphe 2, des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818;»;

5) L'article 27 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le point suivant est inséré:

«d bis) le groupe consultatif sur l'interopérabilité;»;

b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Europol, Eurojust et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peuvent chacun désigner un représentant au sein du groupe consultatif sur le SIS II.

Europol peut également désigner un représentant au sein des groupes consultatifs sur le VIS, sur Eurodac et sur l'EES-ETIAS.

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peut également désigner un représentant au sein du groupe consultatif sur l'EES-ETIAS.

Eurojust, Europol et le Parquet européen peuvent chacun désigner un représentant au sein du groupe consultatif sur l'ECRIS-TCN.

Europol, Eurojust et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peuvent chacun désigner un représentant au sein du groupe consultatif sur l'interopérabilité.».