Rapport explicatif

Table des matières

Aperçu2

1 Contexte6

1.1 Nécessité d'agir et objectifs6

1.2 Déroulement des négociations8

1.3 Procédure de reprise des développements de l'acquis de Schengen10

1.4 Rapport avec le programme de la législature et la planification financière, ainsi qu'avec les stratégies du Conseil fédéral11

2 Principes généraux des règlements de l'UE11

2.1 Vue d'ensemble11

2.2 Entrée en vigueur des règlements sur l'interopérabilité13

3 Contenu des règlements de l'UE14

3.1 Les quatre nouveaux éléments centraux15

3.1.1 Portail de recherche européen (chapitre II)16

3.1.2 Service partagé d'établissement de correspondances biométriques (chapitre III)18

3.1.3 Conservation des données dans le service partagé d'établissement de correspondances biométriques (chapitre IV)19

3.1.4 Détecteur d'identités multiples (chapitre V)21

3.2 Autres dispositions28

4 Présentation de l'acte de mise en œuvre31

4.1 Réglementation proposée31

4.2 Adéquation des moyens requis31

4.3 Mise en œuvre32

4.3.1 Nécessité des adaptations proposées32

4.3.2 Évaluation prévue de l'exécution35

5 Commentaire des dispositions de l’acte de mise en oeuvre36

5.1 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration36

5.2 Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)53

5.3 Loi sur la responsabilité54

5.4 Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération55

6 Conséquences60

6.1 Conséquences financières et sur l'état du personnel pour la Confédération60

6.1.1 Coûts de projet pour fedpol et le SEM60