Rapport explicatif

Consultation 2019/71: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l'interopérabilité (Développement de l'acquis de Schengen) · 68 pages

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d'origine. La même personne demande par la suite un visa auprès de l'ambassade d'un autre État Schengen sous une fausse identité. Ses empreintes digitales ont certes été enregistrées dans le système central d'information sur les visas (VIS), mais elles n'ont pas été comparées avec les empreintes enregistrées dans le SIS. La personne concernée obtient un visa et réussit ainsi à retourner dans l'espace Schengen.

Grâce à l'interopérabilité entre les systèmes d'information de l'UE, les données d'identité, les données issues de documents de voyage et les données biométriques (empreintes digitales et images du visage) seront désormais automatiquement comparées. Ainsi les criminels qui opèrent sous couvert d'une fausse identité pourront être identifiés. Tous les systèmes d'information (dans ce cas le SIS et le VIS) pourront être consultés en même temps et en une seule requête via le portail de recherche européen (ESP).

Sans l'interopérabilité, chaque sys- Grâce à l'interopérabilité, les autorités

tème devrait être consulté séparé- pourront consulter tous les systèmes d'informent.4

mation en une seule requête.

Assurer l'interopérabilité signifie donc relier les systèmes d'information de l'UE entre eux de façon à pouvoir utiliser de manière plus efficace et plus ciblée les informations qui y figurent. À l'avenir, les autorités pourront ainsi obtenir en une requête les informations pertinentes pour leurs tâches concernant une personne et se faire rapidement une idée complète de la personne en question. Le but est que les autorités disposent toujours des informations dont elles ont besoin, pour éviter par exemple d'octroyer un visa à un criminel. L'UE a adopté deux règlements à cette fin. Outre la création de l'ESP, l'interopérabilité permettra également de comparer automatiquement les données biométriques d'une personne (empreintes digitales et images du visage) avec les données d'autres banques de données. Il est par ailleurs

4 Dans les illustrations, le terme "etc." désigne les systèmes d'information et les banques de données auxquels la Suisse n'a pas directement accès actuellement mais auxquelles elle envisage de participer (ECRIS-TCN) ou auxquelles elle se prépare déjà à participer (données d'Europol, banques de données d'Interpol).